Conditions d’utilisation

Le service actuel

VersAI Safe est accessible directement sans clé d’invitation, compte, e-mail ni déclaration de majorité à l’entrée. Le catalogue et les œuvres indiquées comme gratuites sont ouverts aux visiteurs. Les créations utilisant des crédits nécessitent un compte avec une adresse e-mail vérifiée ; ce compte reçoit 2 000 crédits gratuits par mois. Les candidatures de créateur et les contributions restent réservées aux personnes de 18 ans ou plus selon leurs règles d’éligibilité. Créer un compte ne constitue pas un achat.

VersAI Safe permet de découvrir des jeux, films, vidéos, romans, livres, mangas, manhwas, images et musiques réalisés avec l’aide d’outils d’IA. Le catalogue Safe refuse les contenus sexuellement explicites.

Vous pouvez parcourir le catalogue sans compte VersAI. Le catalogue et les œuvres indiquées comme gratuites sont accessibles directement sans compte, e-mail ni déclaration de majorité à l’entrée. Les créations utilisant des crédits nécessitent un compte avec une adresse e-mail vérifiée. Les comptes par adresse électronique sont actifs. Vous pouvez aussi vous connecter avec Google.

Un compte ne constitue pas un abonnement payant. Les crédits et droits d’accès applicables sont indiqués dans le catalogue avant confirmation. Les essais de paiement sont distincts de l’accès gratuit.

Consultation libre, compte et contributions

Le catalogue et les œuvres proposées gratuitement sont accessibles directement, sans compte, sans e-mail et sans déclaration de majorité à l’entrée. En mode visiteur, seules les œuvres indiquées comme gratuites peuvent être ouvertes ; aucun portefeuille de crédits découverte n’est attribué aux nouvelles visites.

Un compte avec une adresse e-mail vérifiée donne accès à 2 000 crédits gratuits par mois pour les créations utilisant des crédits. Le prix est indiqué avant confirmation du déblocage. Créer un compte ne souscrit aucun abonnement et ne constitue pas un achat.

Les candidatures de créateur, les dépôts et les contributions restent réservés aux personnes de 18 ans ou plus dans les conditions d’éligibilité applicables. Les déclarations de droits et les règles de contribution restent nécessaires ; l’accès libre au catalogue ne donne pas un droit de publication.

Une ancienne autorisation parentale ou validation de dossier mineur n’autorise aucun nouveau dépôt ou publication. Les anciennes déclarations et acceptations restent des données historiques conservées selon la politique de confidentialité. Les droits sur les données et les moyens de nous contacter restent accessibles.

VersAI ne demande pas systématiquement de date de naissance ni de pièce d’identité. La vérification d’une adresse e-mail, la connexion Google et un paiement ne constituent pas une vérification indépendante de l’âge.

Votre compte et vos contributions

Fournissez les renseignements nécessaires au compte de façon exacte, protégez vos identifiants et choisissez un pseudonyme respectueux des autres. Votre pseudonyme, votre nom d’affichage, votre photo et les contributions visibles peuvent être consultés par les personnes qui ont accès à la bêta. L’adresse électronique de connexion n’est pas affichée publiquement par l’application.

Les avis doivent porter sur votre expérience. Les contenus illicites, les escroqueries, le spam, l’usurpation d’identité, le harcèlement, les menaces et les propos haineux sont interdits. Ne publiez pas les données personnelles d’un tiers sans autorisation appropriée.

Vous pouvez gérer vos avis et commentaires depuis votre compte. Les administrateurs autorisés peuvent modérer les contributions et conserver une trace de leurs décisions. Un masquage ou une dépublication limite la visibilité ; il ne signifie pas que toutes les données et tous les fichiers ont été effacés.

Candidature et dépôt d’une création

La candidature de créateur comporte un nom public, un nom légal, une adresse de contact, un pays, une présentation, les outils d’IA utilisés, une déclaration de droits et, si vous le souhaitez, un portfolio. Les informations du dossier et les fichiers non publiés sont accessibles à leur auteur et aux administrateurs autorisés pour la validation et la maintenance.

L’approbation du créateur précède l’envoi de fichiers. Une création déposée reste en attente de validation jusqu’à l’approbation de sa publication. Vérifiez les fichiers et les informations avant de les envoyer : leur contenu peut inclure des métadonnées ou des renseignements que vous n’avez pas l’intention de partager.

Déposez uniquement des éléments pour lesquels vous disposez des droits et autorisations nécessaires, notamment pour les images, musiques, voix, ressemblances, logiciels et productions des outils d’IA. Ne présentez pas une création synthétique ou modifiée comme un enregistrement factuel authentique.

Les contenus sexuellement explicites ne sont pas acceptés. Sont également interdits les contenus d’exploitation, les images intimes sans consentement, les fichiers malveillants, les atteintes aux droits des tiers et les contenus illicites.

Autorisation nécessaire à la publication

En soumettant une création à la validation, vous autorisez son stockage et son examen pour cette demande. En demandant sa publication, vous autorisez sa présentation et sa mise à disposition sur VersAI, dans la mesure où vous possédez les droits nécessaires. Cette autorisation sert au fonctionnement du service ; elle ne constitue pas une cession générale de vos droits.

Une création proposée gratuitement n’est pas automatiquement libre de réutilisation. Respectez les autorisations indiquées pour chaque création et les droits des tiers. L’autorisation de diffusion est limitée au service demandé et à la durée utile de publication ; elle prend fin au retrait de la création, selon la section « Retrait de vos créations ». Aucun accord de rémunération, de reversement ou de partage de revenus n’est établi par cette bêta.

Validation, modération et contestation

Les administrateurs autorisés examinent les candidatures et créations ; ils peuvent les refuser, les publier ou les dépublier. Une décision de refus est accompagnée d’une explication dans l’espace créateur. Pour signaler un contenu ou contester une décision, indiquez la création ou contribution concernée et expliquez votre demande par le canal de la page de contact.

Les membres connectés peuvent signaler une création, un avis ou un commentaire avec le bouton Report. Les signalements sont privés et examinés par l’administration ; ils ne déclenchent aucun retrait automatique. Les contestations passent par le contact. La modération doit tenir compte du contexte et des droits des personnes concernées ; aucun délai fixe de validation ou de modération n’est garanti par cette bêta.

Âge, disponibilité et évolution

Le catalogue et les œuvres indiquées comme gratuites sont accessibles directement sans compte, e-mail ni déclaration de majorité à l’entrée. Les créations utilisant des crédits nécessitent un compte avec une adresse e-mail vérifiée.

La disponibilité et le catalogue peuvent évoluer pendant les essais. Une présentation publique ne garantit pas un accès permanent. Les conditions d’accès à une création sont indiquées avant son ouverture. Une modification substantielle des conditions devra être expliquée aux personnes concernées avant son application. Les droits et recours qui ne peuvent pas être exclus par la loi demeurent applicables.

Pour en savoir plus : Règlement sur les services numériques — règles et décisions de modération.

Pour en savoir plus : Code de la propriété intellectuelle — droits des auteurs.

Restriction du compte, motifs et recours

Le propriétaire peut suspendre ou bloquer l’accès à un compte pour protéger le service et les personnes, notamment en cas de contenu illicite, de violation des règles ou de risque de sécurité. La décision doit tenir compte des faits, du contexte et de sa proportionnalité. Le motif communiqué précise la mesure et les raisons utiles à sa compréhension ; les notes internes et informations privées d’autres personnes ne sont pas rendues publiques.

Vous pouvez demander le réexamen de la décision par Contact, même si vous ne pouvez plus ouvrir votre compte. Indiquez le compte ou la référence de décision et expliquez votre demande, sans envoyer de mot de passe ni de code d’authentification. Les autres recours extrajudiciaires ou judiciaires applicables restent accessibles.

Une restriction d’accès ne supprime pas automatiquement vos données. Vous pouvez demander leur accès ou leur effacement par Contact ; les conditions et éventuelles conservations nécessaires sont précisées dans la politique de confidentialité. Un rétablissement de l’accès ne republie pas automatiquement une création, un profil créateur ou une contribution retirés : leur remise en ligne reste soumise aux vérifications et décisions nécessaires.

Avant d’envoyer votre création

Ma création ne représente ni n’imite une personne réelle identifiable, notamment son visage, sa voix ou son identité.

Je dispose des droits nécessaires pour publier tous les fichiers utilisés, notamment les images, musiques, voix et autres éléments.

Ma création respecte les règles Safe et convient au public que j’ai sélectionné.

Je suis responsable du contenu que j’envoie. Une fausse déclaration peut entraîner un refus ou un retrait.

Chaque nouvel envoi ou nouvelle révision nécessite une nouvelle confirmation. VersAI examine les créations avant leur publication.

Cette déclaration ne supprime ni les obligations de VersAI ni les droits prévus par la loi.

La déclaration acceptée et la date de confirmation sont conservées dans votre dossier privé et figurent dans l’export de vos données.

Retrait de vos créations

Vous pouvez demander le retrait d’une création par Contact en précisant son titre ou son identifiant. L’autorisation de la mettre à disposition prend fin au retrait. Seules les copies encore nécessaires au traitement de la demande, à la récupération ou à une obligation applicable sont conservées selon la politique de confidentialité. Les droits des tiers restent applicables.

Compte et paiement

Créer un compte ne souscrit aucun abonnement. Les ventes réelles au public restent fermées tant que les conditions commerciales et leur validation ne sont pas finalisées. Les essais Stripe, lorsqu’ils sont configurés, sont réservés à l’administration et utilisent un portefeuille distinct ; ils ne constituent pas un achat réel.

Consultation et règles de contribution

La consultation du catalogue et l’ouverture des œuvres gratuites ne nécessitent pas de déclaration de majorité à l’entrée. Les candidatures de créateur, les dépôts et les contributions restent réservés aux personnes de 18 ans ou plus selon leurs conditions d’éligibilité. Les déclarations et validations propres à ces démarches restent applicables.

Accepter des règles ou créer un compte ne vaut pas consentement publicitaire ni renonciation aux droits sur les données ou aux protections légales. Les anciennes preuves d’acceptation conservent leur version, langue, date et copie exacte ; l’évolution de l’accès ne réécrit pas ces archives.

Votre responsabilité lorsque vous contribuez

Vous êtes responsable des créations, fichiers, informations de profil, avis et commentaires que vous transmettez. Vous devez disposer des droits et licences nécessaires, respecter les personnes et les règles Safe et ne pas transmettre de contenu illicite. L’utilisation d’un outil d’IA ne prouve pas que vous détenez ces droits. Les créations représentant ou imitant une personne réelle identifiable, notamment son image, sa voix ou son identité, restent interdites par les règles actuelles de VersAI.

L’autorisation de stockage, d’examen et, après approbation lorsque celle-ci est nécessaire, de mise à disposition est limitée au fonctionnement du service demandé et à la durée utile de publication. Elle ne transfère pas votre propriété à VersAI et ne supprime pas les droits des tiers. VersAI examine les contenus selon ses procédures, peut refuser ou retirer une contribution et conserve ses propres responsabilités. Une déclaration de droits ou une acceptation des règles ne vaut pas immunité juridique.

Retrouver les règles et vos données

Conditions d’utilisation et règles de contribution · Politique de confidentialité · Politique de cookies

Rôle effectif du service

VersAI présente ses propres créations ainsi que des créations déposées par des tiers. Le responsable examine les dépôts avant de décider de leur publication ; il ne commande pas leur création et ne modifie pas créativement les fichiers déposés. Certaines informations de profil, d’album, avis et commentaires peuvent être publiés directement et font l’objet d’une modération après publication. VersAI gère l’accès par crédits ; les essais Stripe ne constituent pas une vente réelle et aucun accord de rémunération ou de reversement aux créateurs n’est établi par cette bêta.

Les obligations et responsabilités dépendent du rôle effectivement exercé pour chaque contenu et opération. Les présentes conditions n’accordent pas une exonération générale au titre de l’hébergement ; la vérification des dépôts et les déclarations des utilisateurs ne suppriment pas les obligations de VersAI.