Mentions légales

Éditeur du service

Service

VersAI Safe

Identité juridique de l’éditeur

Nicolas Julien PIQUAND — Entrepreneur individuel (EI)

Adresse

APT 6, 17 avenue Jean Noel Serret, 40260 Castets, France

Téléphone

+33 6 56 82 30 62

Contact

contact@vers-ai.com

Immatriculation

SIREN : 104 659 669 · SIRET : 104 659 669 00014 · APE : 58.21Z — Édition de jeux électroniques

Directeur de la publication

Nicolas Julien PIQUAND

VersAI est le nom du service. Il ne remplace pas l’identité juridique de son éditeur. Les renseignements encore signalés « à confirmer » doivent être complétés avant une ouverture professionnelle.

Hébergement et stockage

Service d’hébergement utilisé

ChatGPT Sites

Entité juridique contractante

OpenAI Ireland Ltd — ChatGPT Sites

Adresse du fournisseur

1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Ireland

Coordonnées du fournisseur

Coordonnées et téléphone du fournisseur d’hébergement — à confirmer

Les données applicatives et les fichiers déposés utilisent les services D1 et R2 de Cloudflare via l’hébergement. Les comptes Safe utilisent Supabase. OpenAI Ireland Ltd est l’entité contractante pour l’hébergement ChatGPT Sites dans l’Espace économique européen. Cloudflare intervient comme sous-traitant technique de cette offre. Supabase fournit séparément l’authentification des comptes. Le téléphone officiel de l’hébergeur reste à confirmer auprès du support.

Périmètre de cette version

VersAI Safe est accessible directement sans clé d’invitation, compte, e-mail ni déclaration de majorité à l’entrée. Le catalogue et les œuvres indiquées comme gratuites sont ouverts aux visiteurs. Les créations utilisant des crédits nécessitent un compte avec une adresse e-mail vérifiée ; ce compte reçoit 2 000 crédits gratuits par mois. Les candidatures de créateur et les contributions restent réservées aux personnes de 18 ans ou plus selon leurs règles d’éligibilité. Créer un compte ne constitue pas un achat.

VersAI Safe présente des créations réalisées ou assistées par intelligence artificielle et publiées dans le catalogue. Les comptes par adresse électronique fonctionnent dans cette bêta. Les ventes au public restent soumises à la validation des conditions commerciales. Les essais Stripe sont réservés à l’administration ; la publicité reste soumise à sa configuration et au consentement applicable.

Créations et droits

Le catalogue présente les créations publiées et évolue avec les nouvelles publications et les retraits. La présence d’une catégorie ne garantit pas qu’une création y soit disponible. Le dépôt d’une création ne garantit pas son acceptation.

L’utilisation de l’intelligence artificielle ne prouve ni la titularité de droits ni l’autorisation de réutiliser des éléments protégés. Les droits et autorisations des tiers doivent être respectés. Les conditions de dépôt et d’utilisation figurent dans les conditions d’utilisation.

Contact et droit de réponse

Destinataire : directeur de la publication — Nicolas Julien PIQUAND. Adresse professionnelle : APT 6, 17 avenue Jean Noel Serret, 40260 Castets, France. contact@vers-ai.com

Une personne nommée ou désignée dans un message du service peut demander l’exercice de son droit de réponse, sans perdre la possibilité de demander une correction ou une suppression. La demande est adressée au directeur de la publication dans les trois mois suivant la mise à disposition du public du message concerné, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un autre moyen garantissant l’identité du demandeur et la preuve de réception.

Indiquez le lien et les références du message, ses conditions d’accès, son auteur lorsqu’il est mentionné, les passages contestés et le texte de réponse demandé. Lorsque les conditions légales sont réunies, le directeur insère gratuitement la réponse dans les trois jours suivant sa réception, dans des conditions similaires au message, à sa suite ou par un lien depuis celui-ci. La réponse respecte les conditions légales d’insertion et de longueur. La procédure prévue par le décret ne s’applique pas lorsque la nature du service permet à la personne de formuler directement les observations appelées par le message qui la met en cause.

LCEN, article 1-1 · Décret du 24 octobre 2007

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à VersAI par contact@vers-ai.com et restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné ci-dessous. La saisine reste soumise aux conditions légales de recevabilité.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14

Saisir le médiateur en ligne

La médiation est une démarche facultative. Elle ne supprime pas les autres recours dont vous disposez, notamment devant une juridiction compétente.

Rôle effectif du service

VersAI présente ses propres créations ainsi que des créations déposées par des tiers. Le responsable examine les dépôts avant de décider de leur publication ; il ne commande pas leur création et ne modifie pas créativement les fichiers déposés. Certaines informations de profil, d’album, avis et commentaires peuvent être publiés directement et font l’objet d’une modération après publication. VersAI gère l’accès par crédits ; les essais Stripe ne constituent pas une vente réelle et aucun accord de rémunération ou de reversement aux créateurs n’est établi par cette bêta.

Les obligations et responsabilités dépendent du rôle effectivement exercé pour chaque contenu et opération. Les présentes conditions n’accordent pas une exonération générale au titre de l’hébergement ; la vérification des dépôts et les déclarations des utilisateurs ne suppriment pas les obligations de VersAI.

Références de l’hébergement

ChatGPT Sites Terms · OpenAI Europe Terms · Sites Data Processing Addendum

Accès au catalogue

Le catalogue et les œuvres indiquées comme gratuites sont accessibles directement sans compte, e-mail ni déclaration de majorité à l’entrée. Les créations utilisant des crédits nécessitent un compte avec une adresse e-mail vérifiée.

Un compte avec une adresse e-mail vérifiée reçoit 2 000 crédits gratuits par mois. Les visiteurs ouvrent uniquement les œuvres indiquées comme gratuites et ne reçoivent pas de crédits découverte.